Politique de confidentialité de Moros Corp
Version en vigueur au 28 octobre 2026 — rév. 16
Moros Corp — Archive — Dispositions relatives à la protection des données personnelles
Article 1 — Objet
1.1. La présente politique décrit la manière dont le siège collecte et traite les données personnelles des Agents (titulaires d'un compte, au sens de l'article 2 des CGU), des titulaires d'un mandat et des visiteurs de la plateforme Moros Corp, accessible à l'adresse https://moroscorp.com, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi Informatique et Libertés »).
1.2. Les termes définis dans les conditions générales d'utilisation (« CGU ») conservent ici la même signification.
Article 2 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Maxime NOFFY, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), nom commercial Acryl ID, exploitant la plateforme sous la marque Moros Corp, immatriculé sous le numéro 130 342 686 R.C.S. Rodez. Adresse : 12 Boulevard Emile Borel, 12400 Saint-Affrique, France. Contact pour toute question relative aux données personnelles : siege@moroscorp.com.
Dans la présente politique, « le siège » et « Moros Corp » désignent ce responsable du traitement. Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'activité.
Article 3 — Données collectées
3.1. Données de compte :
- pseudonyme ;
- adresse électronique ;
- mot de passe, conservé exclusivement sous forme chiffrée par un procédé de hachage irréversible ;
- attestation sur l'honneur de majorité (case à cocher) ; aucune date de naissance n'est collectée ;
- statut du compte (statut d'Agent, gratuit, titulaire d'un mandat payant, quarantaine, fermé, banni) et date d'acceptation des CGU ;
- éléments de profil facultatifs renseignés par l'Agent (avatar, biographie, liens).
3.2. Dépôts et métadonnées :
- fichiers déposés (vidéos, images ou clichés, maquettes, audio, textes, terminaux, itérations) ;
- métadonnées associées : titre, description, outils IA déclarés, date et heure de dépôt, taille, format, durée, résolution, lien de provenance des itérations, statut de l'entrée.
Prompt de génération : facultatif, il est renseigné par l'Agent lors du dépôt (4 000 caractères au plus) et enregistré avec l'entrée. Il est public par défaut ; il peut être rendu privé à tout moment en modifiant l'entrée, il n'est alors visible que de son auteur et du siège. Seule la dernière version est conservée : chaque modification remplace la précédente. Le prompt n'est transmis à aucun fournisseur d'outil IA ; le site n'appelle aucun service d'intelligence artificielle.
Les données de localisation intégrées aux fichiers (coordonnées GPS, lieu, ville, région ou pays de prise de vue) sont retirées automatiquement lors de l'envoi des images, vidéos et fichiers audio, avant leur stockage définitif ; les autres métadonnées (appareil, date, orientation, profil couleur, auteur, droits, titres, pochette) sont conservées telles qu'envoyées. Un fichier dont la localisation ne peut être ni retirée ni vérifiée, notamment une vidéo comportant une piste de télémétrie GPS, est refusé à l'envoi. Ce retrait ne s'applique pas aux fichiers déposés avant sa mise en place, qui conservent leurs métadonnées d'origine ; l'Agent peut les supprimer et les déposer à nouveau.
Un dépôt peut contenir des données personnelles (visage, voix, nom), notamment lorsqu'il représente une personne. L'Agent est tenu de disposer d'une base légale pour les y faire figurer (article 7 des CGU).
3.3. Journaux techniques :
- adresse IP, date et heure des connexions, identifiant du compte, type de navigateur et de terminal ;
- journaux de sécurité (tentatives de connexion, erreurs, actions de modération) ;
- compteurs de quotas et de téléchargements ;
- journal des téléchargements : dépôt téléchargé, identifiant du compte qui télécharge (ou aucun identifiant si le téléchargement n'est pas rattaché à un compte) et date et heure du téléchargement ; aucune adresse IP n'y est enregistrée.
3.4. Données du mandat payant et de paiement :
- historique du mandat payant, tarif appliqué, dates de souscription, de renouvellement et de résiliation ;
- identifiants de transaction et de mandat payant transmis par Stripe, montant, statut du paiement, et les quatre derniers chiffres et la date d'expiration de la carte lorsque Stripe les transmet ;
- stockage en facturation mensuelle : volume souscrit, montant, date, rétractation, renonciation ou résiliation éventuelles ;
- composition de l'extension de mandat : minutes choisies par définition, lignes gardées en renouvellement, position indicative dans la barre de progression ;
- preuves de consentement : acceptation des CGU (version acceptée, date et heure) et demande expresse d'exécution immédiate ;
- confirmations de résiliation du mandat payant : identifiant Stripe du mandat payant, identifiant du compte, date de la demande de résiliation, date de fin du mandat payant, mandat payant concerné, langue de l'envoi, identifiant de l'événement Stripe, état de l'envoi (en attente, envoyé, en échec), date d'envoi et, en cas d'échec, motif technique de l'erreur, dans lequel les adresses électroniques sont masquées ;
- factures et pièces comptables.
Le paiement est traité directement par Stripe. Moros Corp ne collecte ni ne stocke les numéros de carte bancaire.
3.5. Données de signalement, de modération et de réclamation : contenu des signalements, identité et adresse électronique de leur auteur, décisions prises et leurs motifs, échanges avec le siège, demandes d'exercice des droits.
Journal de modération. Le siège tient un journal de modération qui enregistre les accès du compte du siège, lorsqu'il est connecté, aux dépôts sensibles (médias, fiches, notes, listes et recherche), ainsi que chaque pose ou levée d'un marquage sensible par la modération (article 4.2 des CGU). Pour les médias, c'est la délivrance de chaque lien signé, valable quelques minutes, qui est enregistrée. Chaque ligne indique l'identifiant du compte du siège, l'action, l'identifiant du dépôt concerné, la date et l'heure, la page ou la fonction utilisée et, pour un accès, si la majorité était prouvée ; elle ne contient ni adresse IP, ni contenu du dépôt. Ce journal a pour finalité la modération de la plateforme et le respect des obligations du siège en sa qualité d'hébergeur ; il repose sur l'intérêt légitime du siège (art. 6.1.f du RGPD). Il est accessible au seul siège et conservé douze (12) mois glissants : chaque ligne est supprimée automatiquement douze (12) mois après son enregistrement. Une copie de chaque ligne est également écrite dans le journal serveur de l'hébergeur ; cette copie suit la durée de conservation des journaux techniques et de connexion indiquée à l'article 5.
3.6. Données de vérification de sécurité : adresses des liens associés aux terminaux, soumises à un service d'analyse de sécurité (Google Web Risk).
3.7. Connexion par un compte tiers : lorsque vous choisissez de vous connecter avec un compte Google ou X, le siège reçoit de ce fournisseur, par l'intermédiaire de Supabase, les informations que ce fournisseur transmet, notamment l'identifiant de votre compte chez lui et, lorsqu'il la communique, votre adresse électronique ; aucun mot de passe n'est transmis.
Article 4 — Finalités et bases légales
| Finalité | Données concernées | Base légale (article 6 du RGPD) |
|---|---|---|
| Création, gestion et sécurisation du compte | Données de compte, journaux | Exécution du contrat (CGU) — art. 6.1.b |
| Vérification de la majorité | Attestation de majorité | Exécution du contrat — art. 6.1.b ; intérêt légitime à réserver le service aux majeurs — art. 6.1.f |
| Hébergement, diffusion et archivage des dépôts | Dépôts et métadonnées | Exécution du contrat — art. 6.1.b |
| Comptage des lectures vidéo affiché dans les statistiques privées du titulaire du dépôt | Nombre cumulé de lectures par dépôt ; aucune adresse IP ni empreinte d'adresse IP n'est enregistrée | Intérêt légitime de Moros Corp à fournir au titulaire la mesure de l'audience de ses dépôts — art. 6.1.f |
| Comptage des ouvertures de fiche affiché dans les statistiques privées du titulaire du dépôt | Nombre cumulé d'ouvertures par dépôt ; aucune adresse IP ni empreinte d'adresse IP n'est enregistrée | Intérêt légitime de Moros Corp à fournir au titulaire la mesure de l'audience de ses dépôts — art. 6.1.f |
| Application des quotas, mise à disposition des téléchargements et statistiques de téléchargement des dépôts | Statut, compteurs, journaux, dont le journal des téléchargements | Exécution du contrat — art. 6.1.b |
| Gestion du mandat payant et des paiements | Données du mandat payant et de paiement | Exécution du contrat — art. 6.1.b |
| Facturation et tenue de la comptabilité | Factures et pièces comptables | Obligation légale — art. 6.1.c (article L123-22 du Code de commerce) |
| Traitement des signalements et des réclamations contre les décisions de modération | Données de signalement et de modération | Obligation légale — art. 6.1.c (LCEN, règlement (UE) 2022/2065) |
| Modération, lutte contre les contenus illicites, contre la fraude et les abus | Dépôts, métadonnées, journaux, données de modération | Intérêt légitime à assurer la sécurité de la plateforme et le respect des CGU — art. 6.1.f |
| Sécurité informatique, analyse des liens des terminaux | Journaux, liens | Intérêt légitime à protéger les utilisateurs et la plateforme — art. 6.1.f |
| Conservation des données d'identification des contributeurs | Données de compte, journaux de connexion | Obligation légale — art. 6.1.c (article 6 de la LCEN et décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021) |
| Conservation post-suppression et preuve | Fichiers supprimés, données de comptes fermés ou bannis | Intérêt légitime à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice — art. 6.1.f |
| Réponse aux réquisitions des autorités | Toute donnée requise | Obligation légale — art. 6.1.c |
| Communications de service (information sur les quotas, le mandat payant, les modifications des CGU) | Adresse électronique | Exécution du contrat — art. 6.1.b ; obligation légale pour les informations précontractuelles et contractuelles |
| Journal de modération : accès du compte du siège connecté aux dépôts sensibles, poses et levées de marquage sensible | Identifiant du compte du siège, action, identifiant du dépôt, date et heure, page ou fonction utilisée, preuve de majorité (article 3.5) | Intérêt légitime à modérer la plateforme et à respecter les obligations d'hébergeur — art. 6.1.f |
| Confirmation de la résiliation du mandat payant sur support durable et preuve de cet envoi | Données de confirmation de résiliation (article 3.4), adresse électronique | Obligation légale — art. 6.1.c (article L215-1-1 du Code de la consommation) ; exécution du contrat — art. 6.1.b |
Chaque lecture d'une vidéo, y compris une nouvelle lecture, incrémente un compteur rattaché au dépôt ; les lectures du titulaire du dépôt ne sont pas comptées. De même, chaque ouverture de la fiche d'un dépôt publié, y compris une nouvelle ouverture, incrémente un compteur d'ouvertures rattaché au dépôt ; les ouvertures faites par l'auteur connecté à son compte ne sont pas comptées. Seuls ces nombres sont conservés : aucune adresse IP, aucune empreinte d'adresse IP ni aucun identifiant du lecteur ou du visiteur n'est enregistré pour ces comptages, qui ne déposent aucun cookie et ne lisent aucune information sur votre terminal. Les totaux ne sont affichés qu'au titulaire du dépôt, dans ses statistiques privées ; ils ne sont ni publiés ni communiqués à des tiers. Ces traitements reposent sur l'intérêt légitime de Moros Corp à fournir aux titulaires la mesure de l'audience de leurs dépôts (art. 6.1.f du RGPD). Cet intérêt l'emporte sur les droits des visiteurs, car aucune donnée permettant de les identifier n'est conservée.
Le siège n'adresse pas de prospection commerciale. Toute prospection future serait soumise au consentement préalable de l'Agent lorsque la loi l'exige.
Article 5 — Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte actif | Pendant toute la durée d'existence du compte |
| Compteur de lectures vidéo | Tant que le dépôt existe ; supprimé avec le dépôt |
| Compteur d'ouvertures de fiche | Tant que le dépôt existe ; supprimé avec le dépôt |
| Fichiers et entrées supprimés (par l'Agent ou par le siège), quel que soit le type de dépôt (vidéo, image ou cliché, maquette, audio, texte, terminal, itération), y compris la copie vidéo (« asset ») conservée chez le prestataire de diffusion vidéo Mux | 12 mois à compter de la suppression, en accès restreint et non public, puis effacement définitif après validation manuelle du siège, au plus tard 13 mois après la suppression (sauf procédure en cours) |
| Prompt de génération | Tant que l'entrée existe ; après suppression de l'entrée, 12 mois à compter de la suppression, dans les mêmes conditions que les fichiers et entrées supprimés, puis effacement définitif |
| Compte fermé volontairement | 12 mois à compter de la fermeture, puis effacement définitif après validation manuelle du siège |
| Compte banni et éléments ayant motivé le bannissement | Durée nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice, dans la limite de 3 ans à compter du bannissement, durée justifiée par écrit par le siège, puis effacement après validation manuelle du siège |
| Éléments placés en quarantaine | 3 ans au plus à compter de la mise en quarantaine (sauf procédure en cours), durée justifiée par écrit, en accès restreint |
| Journal des téléchargements (dépôt téléchargé, compte, date et heure) | Douze (12) mois à compter du téléchargement, puis suppression automatique |
| Journaux techniques et de connexion | 12 mois à compter de leur enregistrement (décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021) |
| Données de signalement et de modération | Durée de traitement du signalement, puis 12 mois à compter de sa clôture |
| Journal de modération (accès du compte du siège connecté aux dépôts sensibles, poses et levées de marquage) | 12 mois glissants à compter de l'enregistrement de chaque ligne, puis suppression automatique |
| Données du mandat payant (hors pièces comptables) | Durée du mandat payant, puis 12 mois à compter de sa fin |
| Confirmations de résiliation du mandat payant | 12 mois à compter de la date de fin du mandat payant indiquée dans la confirmation, puis suppression automatique |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L123-22 du Code de commerce) |
| Copies de sauvegarde | Effacement automatique dans un délai de sept (7) jours à compter de l'effacement des données principales (article 18.4 des CGU) |
La conservation de 12 mois qui suit une suppression couvre tous les types de dépôts et tous les emplacements de stockage, y compris les espaces de stockage des fichiers (Cloudflare R2, Cloudflare Images) et la copie vidéo conservée chez Mux. Une vidéo supprimée cesse d'être diffusée immédiatement, mais sa copie chez Mux n'est effacée qu'à l'issue de cette période.
La validation manuelle par le siège a pour seul objet de vérifier qu'aucune procédure, réclamation ou réquisition en cours ne justifie une conservation prolongée. En pareil cas, la conservation est prolongée pour la seule durée de la procédure. Pendant toute la période de conservation qui suit une suppression ou une fermeture, les données ne sont ni publiées, ni utilisées à d'autres fins que celles mentionnées à l'article 4.
Article 6 — Destinataires
Les données sont destinées au siège, seul habilité à y accéder pour l'administration et la modération de la plateforme.
Par exception, le siège ne peut examiner le contenu des fichiers privés de l'archive personnelle (fichiers non publiés) que sur demande judiciaire, sur signalement d'abus ou pour faire respecter les CGU, de façon proportionnée et documentée.
Sont en outre destinataires, dans la limite de leurs attributions :
- les sous-traitants techniques mentionnés à l'article 7 ;
- les autorités judiciaires ou administratives habilitées, sur réquisition ;
- les conseils du siège (avocat, expert-comptable), tenus au secret professionnel, lorsque cela est nécessaire.
Les éléments publics du profil et les entrées publiées (pseudonyme, dépôts, métadonnées publiques) sont visibles par les visiteurs et les Agents de la plateforme. Les titulaires d'un mandat peuvent télécharger les dépôts publiés dont l'auteur a autorisé le téléchargement, conformément à l'article 16 des CGU, sous réserve de l'article 4.2 pour les dépôts sensibles, confirmés pour ouvrir.
Indexation des pages publiques. Une version texte des pages publiques de la plateforme (accueil, /singularity, /assimilation, /prompts, fiches des dépôts et profils des Agents) est accessible sans compte ni déclaration de majorité et peut être indexée par les moteurs de recherche. Elle ne reprend que le pseudonyme de l'Agent, la biographie de son profil (160 caractères au plus) et, pour les seuls dépôts publiés, non sensibles, non voilés, non privés et sans personne réelle déclarée, leur titre, leur type, leur date et leur prompt lorsqu'il est rendu public. Les médias, les dépôts sensibles et les dépôts privés n'y figurent pas, pas plus que l'adresse électronique ou le nom civil de l'Agent ; les comptes suspendus, bannis ou fermés en sont exclus. Cette diffusion relève de l'hébergement et de la diffusion des dépôts prévus par les CGU (exécution du contrat, art. 6.1.b du RGPD, article 4). Lorsque l'Agent retire un dépôt, le rend privé ou modifie sa biographie, la page cesse d'afficher l'élément concerné dans un délai de quelques minutes. Le siège ne maîtrise pas les copies conservées par les moteurs de recherche ; leur suppression peut être demandée au moyen des outils proposés par chaque moteur (par exemple l'outil de suppression de contenu obsolète de Google ou l'outil de suppression de contenu de Bing).
Le siège ne vend ni ne loue aucune donnée personnelle.
Article 7 — Sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase Pte. Ltd. | Base de données, authentification | Base hébergée dans une région de l'Union européenne ; société établie aux États-Unis |
| Vercel Inc. | Hébergement et diffusion du site | États-Unis et réseau mondial |
| Mux, Inc. | Encodage, diffusion et conservation des vidéos, y compris pendant les 12 mois suivant leur suppression | États-Unis |
| Stripe | Traitement des paiements et gestion des mandats payants | Union européenne et États-Unis |
| Cloudflare, Inc. | Stockage des fichiers (Cloudflare R2) et des clichés (Cloudflare Images) | Localisation déterminée par la configuration du stockage ; société établie aux États-Unis |
| Google LLC (Google Web Risk) | Analyse de sécurité des liens des terminaux | États-Unis |
| Supabase Pte. Ltd. (envoi des courriers électroniques d'authentification) | Envoi des courriers électroniques de confirmation d'inscription, de connexion et de réinitialisation du mot de passe | États-Unis |
| Stripe (envoi des courriers électroniques de paiement) | Envoi des reçus, factures et courriers électroniques relatifs au paiement du mandat payant | Union européenne et États-Unis |
| Resend, Inc. (envoi des courriers électroniques du siège) | Envoi des courriers électroniques adressés par le siège, notamment la confirmation de souscription et la confirmation de résiliation du mandat payant | États-Unis |
Le siège a conclu ou accepté avec chaque sous-traitant un accord de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD.
Article 8 — Transferts hors de l'Union européenne
8.1. Certains sous-traitants étant établis aux États-Unis, des données peuvent y être transférées ou être rendues accessibles depuis ce pays.
8.2. Ces transferts sont encadrés :
- soit par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework »), lorsque le prestataire destinataire est certifié au titre de ce cadre ;
- soit par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021), intégrées aux accords de traitement des prestataires.
8.3. À la date de la présente politique, le mécanisme retenu pour chaque prestataire est le suivant :
- Vercel Inc. : cadre de protection des données UE–États-Unis ;
- Stripe : cadre de protection des données UE–États-Unis ;
- Cloudflare, Inc. : cadre de protection des données UE–États-Unis ;
- Google LLC : cadre de protection des données UE–États-Unis ;
- Mux, Inc. : cadre de protection des données UE–États-Unis, et à défaut clauses contractuelles types ;
- Supabase Pte. Ltd. : clauses contractuelles types ;
- Resend, Inc. (envoi des courriers électroniques transactionnels du siège ; données stockées aux États-Unis) : clauses contractuelles types intégrées à son accord de traitement, et cadre de protection des données UE–États-Unis.
8.4. Toute personne concernée peut obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à l'adresse mentionnée à l'article 2.
Article 9 — Sécurité
Le siège met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, notamment :
- le chiffrement des communications (HTTPS) ;
- le hachage des mots de passe ;
- le cloisonnement des accès à la base de données, au moyen de règles de sécurité au niveau des lignes (RLS) Supabase ;
- la double authentification du compte administrateur ;
- l'accès restreint au siège des fichiers supprimés et des comptes fermés ou bannis ;
- l'analyse de sécurité des liens des terminaux ;
- des sauvegardes régulières.
En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, le siège notifie la CNIL dans les conditions de l'article 33 du RGPD et, le cas échéant, informe les personnes concernées conformément à l'article 34 du RGPD.
Article 10 — Vos droits
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès à vos données et d'en obtenir une copie ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement, dans les conditions de l'article 17 du RGPD, sous réserve des durées de conservation justifiées par une obligation légale ou par la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition, pour motif tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
- droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur le contrat ;
- droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés) ;
- droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 11).
Article 11 — Modalités d'exercice et réclamation
11.1. Vos demandes sont adressées par courrier électronique à siege@moroscorp.com ou par courrier postal à l'adresse mentionnée à l'article 2. Le siège peut vous demander tout élément permettant de vérifier votre identité en cas de doute raisonnable, notamment la confirmation de la demande depuis l'adresse électronique associée au compte.
11.2. Le siège répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en êtes alors informé dans le délai initial d'un mois (article 12 du RGPD).
11.3. Si vous estimez, après avoir contacté le siège, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
- en ligne : https://www.cnil.fr ;
- par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Article 12 — Mineurs
Le service est strictement réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Le siège ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs. S'il est établi qu'un compte a été créé par un mineur, ce compte est fermé et les données correspondantes sont effacées, sous réserve des données nécessaires à la défense de droits ou au respect d'une obligation légale.
Article 13 — Cookies et traceurs
13.1. La plateforme n'utilise que des cookies et traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement :
- cookies de session et d'authentification déposés par Supabase, strictement nécessaires à la connexion au compte ;
- cookies de sécurité et de prévention de la fraude déposés par Stripe lors du paiement ;
- cookie moros_majeur, déposé par la plateforme (page /acces) uniquement après que le visiteur a coché la case de déclaration de majorité (« Je déclare avoir 18 ans ou plus »), afin de mémoriser cette déclaration sur l'appareil et de ne pas la redemander à chaque visite. Il est signé, de type HttpOnly, Secure et SameSite=Lax, vérifié côté serveur à chaque requête par le dispositif de contrôle d'accès de la plateforme, et sa durée de vie est de 180 jours. Il sert aussi d'horodatage de la déclaration de majorité. Il ne contient aucun identifiant publicitaire et ne sert qu'à ces finalités. Il ne constitue pas une vérification de l'âge, mais l'enregistrement d'une déclaration sur l'honneur.
13.2. Les vidéos sont lues au moyen d'un lecteur léger hébergé sur la plateforme, afin d'éviter le dépôt de cookies tiers par le prestataire de diffusion vidéo.
13.3. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces traceurs, strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l'utilisateur, ne requièrent pas de consentement préalable. Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché.
13.4. Aucun outil de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social déposant des traceurs n'est utilisé. Si un tel outil devait être ajouté, la présente politique serait mise à jour et le consentement préalable des personnes serait recueilli lorsque la réglementation l'exige.
Article 14 — Liens externes et terminaux
Les terminaux et liens déposés par les Agents peuvent renvoyer vers des sites ou services tiers, qui appliquent leur propre politique de confidentialité. Le siège n'est pas responsable des traitements réalisés par ces tiers. Lorsqu'un lien est analysé par un service de sécurité, seule l'adresse du lien est transmise à ce service.
Article 15 — Caractère obligatoire des données
Les données signalées comme obligatoires lors de l'inscription (pseudonyme, adresse électronique, mot de passe, attestation de majorité) sont nécessaires à la création du compte. À défaut, le compte ne peut être créé. Les données de paiement sont nécessaires à la souscription du mandat payant.
Article 16 — Modification de la présente politique
Le siège peut modifier la présente politique pour tenir compte d'une évolution réglementaire, technique ou des services. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Agents par courrier électronique et sur la plateforme avant son entrée en vigueur. La date de la dernière mise à jour figure en tête du document.
Fin des présentes dispositions.